Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination au conseil de modération et de prévention <BR>

J.O. 139 du 17 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination au conseil de modération et de prévention

NOR : AGRP0600710A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention :

M. Carreau (Xavier).

Mme Cathiard (Florence).

M. Hennon (Armand).

Mme Hénon (Sylvie).

M. Laloi (Gérard).

M. Pécresse (Jean-Francis).

Mme Tarby (Marie-Christine).

M. Tastavy (Jean-Charles).